Réglez vos litiges grâce à la médiation en ligne

Le médiateur et le conciliateur poursuivent le même objectif : vous aider à trouver une solution amiable rapidement en éviter une procédure judiciaire. La procédure est similaire, mais les acteurs diffèrent.

L'utilité de la mise en demeure tend à se réduire au profit de dispositifs de résolution plus modernes et plus tournés vers le dialogue entre les parties : la médiation et la conciliation notamment.

La distance des plantations par rapport à la limite de propriété, les branches qui dépassent sur votre propriété, les nuisances occasionnées par les végétaux… Autant de sujets susceptibles de générer des tensions entre voisins.

Dans la réglementation liée aux arbres et à leur entretien, une des données clés est la distance qui sépare l’arbre de la limite séparative entre les deux terrains. Si cette limite séparative est source de conflit, cela bloque le processus pour faire élaguer les arbres.

Écoulement naturel ou écoulement de toiture, la question de l’écoulement des eaux est une source fréquente de litiges entre propriétaires voisins.

Les bruits de voisinage sont de loin ce qui affecte le plus gravement la vie quotidienne. Le bruit et en effet considéré comme une nuisance insupportable par près de 90 % des Français. La proximité de vie dans les immeubles ou certains quartiers, la mauvaise insonorisation des logements, l'indélicatesse de certains, ... sont des causes importantes de litiges.

Un empiètement de terrain est une atteinte au droit de propriété. Il faut être en mesure d'apporter la preuve de l'empiètement pour obtenir la destruction, ou céder la superficie du terrain concerné.

Le bornage amiable ou judiciaire permet de résoudre des conflits de voisinage. Borne ancestrale, symbolisée par une pierre, clôture implantée en limite séparative, borne arrachée ou déplacée… nombreuses sont les sources de conflit.

Vous avez effectué une commande sur Internet, les semaines passent et vous ne voyez toujours rien arriver ? Voici ce que vous devez connaître sur la réglementation dans ce domaine pour faire valoir vos droits et réagir.

Entre particuliers, sur une plateforme d’échange telle que leboncoin ou vinted, les règles du code de la consommation ne s’appliquent pas. En effet, elles ne concernent pas les ventes entre deux particuliers.

Au-delà de la nature même des travaux et de leur prix, leur durée est un élément essentiel du contrat que vous avez conclu avec votre entrepreneur. Elle doit donc y figurer et ce n’est pas souvent le cas ! En cas de retard, découvrez comment réagir !

Faire réaliser des travaux n’est pas anodin, il s’agit souvent d’une dépense significative pour le foyer. Il est donc essentiel pour le maître d’ouvrage (le propriétaire de la maison) de bien se protéger avant de signer le marché.

Vous pouvez vouloir contester la facture d'un artisan réalisant des travaux pour les raisons principales suivantes : dépassement du devis sans être prévenu, travaux mal réalisés ou partiellement réalisés, ou encore facture jugée abusive sans devis préalable.

Lorsque vous confiez votre véhicule au garage pour un entretien ou une réparation, vous attendez que ce professionnel exécute la prestation. Et qu’il l’exécute correctement ! Il est en effet tenu d’une obligation de résultat et faire réparer votre véhicule.

La vente d’un véhicule d’occasion, par un garagiste ou par un particulier, suscite de nombreux contentieux devant les tribunaux français : vice caché, défaut de conformité, ou des litiges de nature administrative.

Votre véhicule ne fonctionne pas après les réparations d'un garagiste ? Le garagiste est soumis à une obligation de résultat et vous pouvez agir à l'amiable ou par voie judiciaire. Des dommages et intérêts peuvent être perçus pour compenser le préjudice subi.

Lorsque vous confiez votre véhicule à un garagiste, il est tenu à une obligation de résultat à votre égard. Cette obligation de résultat porte aussi sur la conservation du véhicule confié dont le garagiste devient littéralement gardien, dès l’instant où il le prend en charge.

Vous êtes en litige avec votre garagiste et celui-ci ne veut pas vous rendre votre voiture ? Est-ce lié au fait que vous n’avez pas payé la facture, que vous pouvez contester ? Comment faire pour récupérer sa voiture chez le garagiste ? Et quel est le droit applicable ?

Au-delà du simple devis, l’ordre de réparation est une protection essentielle autant pour le consommateur que pour le professionnel. C'est aussi un document engageant pour les deux parties (prestation, tarif, durée, dégâts) en cas de différent.

En cas d’impayé ou de litige sur une dette entre particuliers, se faire rembourser et récupérer son dû n’est pas forcément chose aisée. Les chances de succès dépendent évidemment de la solvabilité de votre adversaire.

Lors d'une succession, un héritier peut bloquer la succession dans différents cas. Ce blocage peut nécessiter une procédure judiciaire, mais la médiation permet de renouer le dialogue et trouver un accord plus rapidement.

Vous rencontrez un différend avec un assureur et vous demandez que faire en cas de litige ? Pensez à la médiation pour résoudre votre litige à l'amiable, plus rapidement qu'une procédure judiciaire.