Litiges entre employeurs et salariés : l'opportunité d'une médiation

Litiges entre employeurs et salariés : l'opportunité d'une médiation

Mots clés : Litiges salariés employeur, médiation conventionnelle, conflit du travail, médiation intra-entreprise

Quand un conflit émerge au sein d'une entreprise entre un salarié et son employeur, le recours au Conseil des Prud'hommes est souvent le réflexe alors que d'autres solutions plus efficaces existent. Souvent d'ailleurs, c'est le salarié qui saisit le Conseil des Prud'hommes.

 

Avantages de la médiation

La médiation fait partie des 3 Modes Alternatifs de Résolution des Différends (MARD) mis en avant par la réforme de la Justice.

La médiation fonctionne autour d'un médiateur, professionnel certifié, spécialement formé à la gestion des conflits et à l'accompagnement des parties vers un accord amiable. Le médiateur est un professionnel neutre et impartial et il ne défend donc pas les intérêts d'une partie face à l'autre, mais il œuvre pour trouver un accord.

Le recours à la médiation présente les avantages suivants par rapport à une procédure judiciaire au Conseil des Prud'hommes :

  • Processus délimité dans le temps : une médiation bénéficie d'un calendrier plus pragmatique qu'une procédure judiciaire. Solution pragmatique, un objectif de temps peut être fixé, et chaque participant reste libre de quitter la démarche sans justification.
  • Climat apaisé et neutre : Le médiateur joue un rôle différent de celui d'un juge, il ne tranche pas le litige, mais guide les parties vers un accord. Et il contrôle que la la médiation conserve un climat conforme à son esprit. Par exemple en cas d'insultes, il peut mettre fin à la médiation.
  • Solution valide juridiquement : L'accord obtenu est formalisé sur un procès-verbal de médiation par le médiateur, et signé par les parties. Cela lui confère une valeur juridique forte, et il prend la même importance qu'une décision de justice après homologation par un juge.
  • Coût maîtrisé : Le coût de la médiation dépend soit d'un taux horaire et donc du temps passé, soit d'un forfait proposé par le médiateur. Souvent, la procédure étant plus courte qu'une procédure judiciaire, le coût est significativement plus faible.

L'objectif d'une telle procédure est le règlement des conflits. 100% des efforts sont donc mis sur le dialogue, la négociation et le fait de trouver une solution, un accord qui permet de faire gagner du temps à tout le monde, et de maintenir des relations apaisées.

 

Différents types de médiation

Il existe deux types de médiation lors d'un litige entre un salarié et son employeur : la médiation conventionnelle ou la médiation judiciaire.

La première est demandée par l'une des parties ou les deux conjointement. Ils peuvent donc choisir librement leur médiateur. En cas de succès, un accord est signé, en cas d'échec c'est à chacun de prendre la décision de lancer une procédure judiciaire ou non. Dans le cadre d'une médiation qui concerne deux parties ou plus au sein d'une même entreprise, on parle alors de médiation "intra-entreprise".

La seconde est ordonnée par le juge. En effet un juge peut proposer aux parties de recourir d'abord à une médiation judiciaire s'il considère que le dossier peut aboutir à un accord sans son intervention. Dans ce cas, l'une des parties avait déjà saisi le juge en amont pour lancer une action en justice et c'est le juge qui propose un médiateur rattaché à son tribunal. En cas d'échec de cette tentative amiable, le processus judiciaire reprend alors son cours.

 

Litiges concernés entre salariés et employeur

La médiation est adaptée pour les litiges suivants entre salariés et employeurs, et permet d'obtenir des résultats rapidement :

Pour des sujets plus graves comme la discrimination ou le harcèlement, une médiation peut aider à trouver un accord ou une transaction, mais le volet pénal ne peut être réglé par une médiation conventionnelle, et il convient alors de saisir le juge pour faire valoir ses droits.

 

Pourquoi Justeo ?

Avec Justeo nous vous proposons une procédure de médiation en ligne. A partir des éléments renseignés, nous envoyons un courrier recommandé avec accusé de réception pour inciter la partie adverse à entrer dans ce mode de résolution amiable.

Puis nous rythmons le processus pour obtenir un accord rapidement avec l'aide d'un de nos médiateurs certifiés. Vous disposez ainsi d'un espace sécurisé et confidentiel pour mener vos échanges et négocier les termes de l'accord qui sera ensuite officialisé par le médiateur.

Par ailleurs, via notre solution en ligne, notre objectif est de rendre plus accessible la médiation via une tarification transparente et fixe, et non au temps passé. Ainsi, vous avez une idée claire de ce que vous payez et pas de mauvaise surprise.

Notre processus optimisé avec l'aide de psychologues permet de créer les conditions d'un échange constructif. Nous avons donc un meilleur taux d'entrée en médiation et un meilleur taux de résolution que les médiateurs traditionnels.

 

Contactez-nous

Pour nous contacter, vous pouvez utiliser le chat en bas à droite de l'écran, nous envoyer un email grâce au formulaire ci-dessous ou nous contacter par téléphone au 01.87.20.20.40 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00