Saisir les Prud'hommes ou opter pour une médiation ?

Saisir les Prud'hommes ou opter pour une médiation ?

Mots clés : Saisir les Prud'hommes, médiation, résolution amiable, employeur et salarié

Face à un conflit, un employeur et un salarié peuvent choisir de résoudre leur litige à l'amiable ou via une procédure judiciaire. Cela revient à choisir entre saisir le conseil des Prud'hommes ou opter pour une médiation. La médiation conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de se faire accompagner par un médiateur pour trouver une solution amiable rapidement.

 

Saisir le conseil de Prud'hommes : coût et délai

En cas de conflit entre un employeur et un salarié, il est possible de saisir le conseil de Prud'hommes pour faire trancher le litige par un juge. Le Conseil de Prud'hommes (CPH) est chargé de traiter les litiges individuels entre un salarié et son employeur, liés au contrat de travail.

Le salarié ou l'employeur peuvent saisir les Prud'hommes. Pour cela ils doivent suivre la procédure suivante : la requête doit être adressée au greffe du conseil de Prud'hommes par courrier recommandé ou non.

Le délai pour saisir les Prud'hommes dépend du cas du litige :

  • lié à l'exécution du contrat de travail, le délai est de 2 ans à compter de la notification en cause,
  • lié à la rupture du contrat de travail : délai de 12 mois à compter de la notification de la rupture du contrat de travail,
  • lié au paiement des salaires : délai de 3 ans à compter du moment où le demandeur a eu ou aurait dû avoir connaissance des faits,
  • lié à un harcèlement ou discrimination : délai de 5 ans à compter du moment où le demandeur a eu ou aurait dû connaissance des faits,
  • lié à un dommage corporel : délai de 10 ans à compter de la date de consolidation du dommage.

La saisine du conseil est gratuite pour le demandeur, qui doit respecter une forme particulière (ex : Cerfa n° 15586*08 pour une demande par le salarié).

Pendant la procédure, chaque partie a le choix de se faire assister et représenter par un avocat, ce qui génère alors des frais pour payer les honoraires de l'avocat. Cela peut être un coût à l'heure en fonction du temps passé, ou un forfait complété d'un pourcentage de la somme obtenue potentiellement au moment du jugement. Il est alors possible de demande l' aide juridictionnelle si vous remplissez les conditions nécessaires, ou de financer les frais de votre avocat par votre assurance protection juridique si vous en avez une.

La procédure au conseil de Prud'hommes démarre par une phase de conciliation et d' orientation pour tenter de trouver une solution amiable. Si cela n'aboutit pas, c'est alors le bureau des jugements qui prend le relai.

Enfin, il est bien entendu possible de faire appel de la décision rendue par le conseil de Prud'hommes, mais uniquement si la demande initiale dépasse 5000€ depuis le 1er janvier 2020. Cela rallonge d'autant le délai de traitement de l'affaire.

Le délai moyen de traitement d'une affaire au Conseil de Prud'hommes est de plus de 15 mois, avec des disparités entre les tribunaux : de 6 mois pour les plus efficaces dans certaines zones comme la Creuse ou la Corrèze, ou jusqu'à 22 mois en région parisienne.

Parfois les délais d'attente avant tout traitement sont encore plus long depuis la crise du Covid-19. C'est pourquoi recourir à une médiation peut être une bonne solution.

 

Opter pour une médiation entre employeur et salarié : coût et délai

Le recours à la médiation permet de favoriser une résolution amiable du litige, avec l'aide d'un médiateur. Ce médiateur joue un rôle neutre et impartial dans les échanges, et son seul objectif est d'aider et de guider les parties vers un accord amiable.

Les médiateurs sont des professionnels formés et certifiés pour accompagner leurs clients. Cela assure un accompagnement efficace pour trouver un accord si les deux parties sont prêtes à entrer en discussion pour cela. En effet, le processus de médiation repose sur le volontariat des deux parties en litige.

Grâce à un bon maillage des médiateurs, de nombreux avocats, huissiers de justice, ancien directeurs juridiques ou magistrats exercent en effet comme médiateur souvent pour une activité partielle complémentaire.

Le délai de traitement de votre dossier est court via la médiation comme il y a de nombreux médiateurs. Le plus souvent votre dossier sera réglé en quelques semaines seulement.

Le recours à un médiateur a un coût : souvent le médiateur propose un coût horaire. La facture finale dépendra donc du nombre de rendez-vous nécessaires pour aboutir à un accord. La complexité de votre situation et du litige a donc un impact sur le coût d'une médiation.

Le taux horaire moyen observé est d'environ 250€ TTC de l'heure, ce qui peut faire une facture de plusieurs centaines d'euros pour chaque partie, qui partagent les frais. Mais cela est déjà moins que si chacune des parties se fait représenter par un avocat aux Prud'hommes.

 

Pourquoi choisir Justeo pour votre médiation ?

Avec Justeo.fr nous avons souhaité rendre plus accessible la médiation pour tous les plus petits litiges pour lesquels un tel coût rendait non attractif ce moyen de résolution efficace.

C'est pourquoi nous vous proposons des formules de médiation 100% en ligne, tout en bénéficiant de l'accompagnement de nos médiateurs expérimentés sélectionnés pour vous. Cela permet de faciliter les échanges avec la partie adverse, mais surtout de vous proposer un coût fixe et réduit : à partir de 45€ TTC.

Sur Justeo, à partir des éléments que vous avez renseignés, nous envoyons un courrier recommandé avec accusé de réception à la partie adverse pour l'inviter et l'inciter à entrer en médiation avec vous. Ensuite, vous disposez d'un espace en ligne confidentiel pour échanger ensemble, guidés par votre médiateur dédié.

Enfin, vous pouvez ensuite signer électroniquement le procès-verbal de médiation que le médiateur aura préparé avec les termes de l'accord. Ce processus 100% en ligne nous permet de régler vos litiges parfois en quelques jours, et en moyenne en 2-3 semaines.

 

Litiges fréquents qui peuvent être réglé par une médiation

La médiation est efficace pour les litiges suivants entre un employeur et un salarié :

  • Rupture abusive du contrat de travail : négociation d'une indemnité révisée ou réintégration dans les effectifs de l'entreprise,
  • Rappel de salaire : versement des sommes dues, voire de dommages et intérêts pour compenser le préjudice subi,
  • Révision d'un sanction disciplinaire : annulation ou révision d'une sanction sur la base d'éléments le justifiant,
  • Contestation du montant de l'indemnité de licenciement,
  • Conflit entre un salarié et sa hiérarchie, ou entre salariés.

Le médiateur peut accompagner les parties en conflit, et aura à coeur de maintenir des relations apaisées lors des échanges pour créer les conditions permettant de trouver un accord efficace qui donne satisfaction aux deux parties.

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