Litiges commerciaux

Les litiges commerciaux fréquents font l'objet de négociations entre les partenaires commerciaux, et le recours à la médiation permet de débloquer une situation qui n'avance pas, tout en préservant les relations commerciales.

Avec l' aide d' un tiers, le médiateur, les parties tentent de parvenir à un accord amiable qui donne satisfaction à l'ensemble des parties. Faire appel à un médiateur permet de dépassionner les échanges s'ils ne sont pas constructifs, pour trouver une solution rapidement à un moindre coût. En effet, la rémunération du médiateur / le coût de la médiation est par défaut partagé entre les parties en conflit, par souci d'égalité et pour engager les deux parties dans le processus de règlement des conflits.

C'est une alternative plus efficace, et moins coûteuse qu'une procédure judiciaire. Saisir le juge ou saisir les tribunaux compétentes est assez rapide, mais le traitement réel de l'affaire est souvent fixé plusieurs mois, voire plusieurs années plus tard. En cas de litige cette attente peut dégrader la situation ou porter préjudice aux deux acteurs. Entre saisir le tribunal de commerce, et opter en priorité pour une résolution amiable, le choix devrait être rapidement fait : d'un point de vue efficacité et coût, la médiation permet d' aider à trouver un accord rapidement et sortir du conflit.

Les litiges commerciaux les plus fréquents sont les suivants : concurrence déloyale, problèmes ou retard de livraison, facture impayée, marchandise non conforme, compétences insuffisantes du prestataire pour la prestation engagée, non-respect des obligations du contrat commercial, ou litige lié à un fonds de commerce ou à un bail commercial.

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