Litiges avec son architecte, quels recours ?

Litiges avec son architecte, quels recours ?

Mots clés : litiges avec un architecte, recours amiable, médiation

Lors d'un projet immobilier, le recours à un architecte est fréquent à la fois pour une mission d'étude préalable et pour le suivi du chantier en tant que maître d'œuvre. Face à des litiges avec son architecte il est recommandé de tenter une résolution amiable avant toute action en justice.

 

Missions principales de l'architecte

L'architecte peut intervenir auprès de ses clients dans la réalisation des travaux pour différentes missions, dont les principales :

  • Etude de faisabilité technique du projet,
  • Coordination des différents intervenants sur le chantier,
  • Pilotage budgétaire des travaux,
  • Vérification du parfait achèvement et des malfaçons éventuelles pendant le chantier.

Faire appel à un architecte peut donc couvrir un périmètre plus ou moins étendu. Cela dépend donc de ce qui est confié à l'architecte et préciser dans son contrat. La précision de ce qui est mentionné dans le contrat a donc son importance pour éviter certains litiges ou des incompréhensions.

 

Litiges fréquents avec son architecte

Souvent les litiges avec son architecte sont liés à une mauvaise compréhension ou interprétation de son rôle concret pendant le chantier. Les litiges les plus fréquents sont liés aux thèmes suivants :

  • Malfaçons sur le chantier à cause d'un suivi jugé trop peu fréquent par le client.
  • Retard de chantier dû à une mauvaise coordination des intervenants sur le chantier
  • Devoir de conseil lors de la phase étude du projet pour éviter que certaines difficultés prévisibles ne viennent perturber le chantier.
  • Désaccord sur le choix des sous-traitants travaillant sur le chantier.
  • Gestion de la réception des travaux et de la garantie de parfait achèvement avec les entreprises impliquées sur le chantier.

L'architecte qui tient le rôle de maître d'œuvre, gère donc une partie importante des travaux et est tenu responsable de leur bonne exécution par ses sous-traitants, et il doit présenter les garanties légales comme la garantie décennale ou la garantie biennale. Il est responsable vis-à-vis de son client maître d'ouvrage, mais son intervention ne permet pas pour autant d'empêcher toute difficulté de se produire sur le chantier.

Son rôle de pilotage du chantier nécessite souvent 2 ou 3 passages sur site par semaine en fonction de la proximité du chantier avec ses bureaux, mais le client s'attend parfois à beaucoup plus. C'est donc dès le début au client et à l'architecte de s'accorder sur le fonctionnement concret du pilotage de chantier.

 

Recours amiable, privilégiez la médiation

Face à l'un de ces litiges, bien souvent un dialogue en direct avec son architecte permet de résoudre le litige et d'avancer pour la suite du chantier.

Si cela ne suffit pas, vous pouvez alors opter pour une lettre de mise en demeure, pour une médiation ou vous tourner vers l'un des ordres des architectes régionaux ou l'ordre national pour faire intervenir une instance neutre permettant d'obtenir un arbitrage ou des conseils sur la résolution du litige.

La résolution du litige par la médiation permet d'intégrer aux échanges un médiateur neutre et impartial, spécialement formé à la résolution amiable et dont l'objectif est de guider les parties vers un accord satisfaisant pour les deux.

Un tel processus est beaucoup plus efficace qu'une lettre de mise en demeure pour régler le litige avec un architecte et cela permet de ne pas tendre les relations pour privilégier une reprise ou une finalisation apaisée du chantier. Par ailleurs, pour tous les litiges de moins de 5.000€, il est devenu obligatoire de tenter une résolution amiable avant toute action en justice, et la médiation est reconnue comme telle.

 

Recours judiciaire face à une faute de l'architecte

Si vos tentatives amiables n'ont pas abouti, vous pouvez alors saisir le tribunal judiciaire / tribunal de grande instance pour obtenir gain de cause.

Le juge tranchera alors le litige sur la base des éléments fournis par les deux parties. Si une décision urgente est nécessaire, notamment si la poursuite des travaux menace de cacher un défaut apparent à ce stade du chantier, alors une procédure en référé peut être utile.

 

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