Malfaçons lors de travaux, quels recours face à l'artisan ?

Malfaçons lors de travaux, quels recours face à l'artisan ?

Mots clés : Malfaçons, litiges sur un chantier, recours amiable, médiation

Une malfaçon sur un chantier peut générer un litige entre le client et son artisan. En fonction de la gravité de la malfaçon cela peut entraîner un conflit urgent à régler. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur une malfaçon et les recours amiables ou judiciaires possibles pour engager la responsabilité de l'artisan.

 

Malfaçon : définition

Une malfaçon est le constat que les travaux réalisés ont été mal exécutés et entraînent un défaut ou une imperfection. La malfaçon est responsable de nombreux litiges sur les chantiers.

Vous avez fait réaliser des travaux de rénovation, d'aménagement ou un chantier de construction, une malfaçon peut survenir quelle que soit la nature du chantier.

Les malfaçons les plus fréquentes sont les suivantes :

  • Carrelage : problème d'étanchéité, ou fissuration liée souvent aux chapes de mortier, ou encore insonorisation défaillante à cause d'un problème de pose du carrelage par exemple,
  • Toiture : infiltrations d'eau liées souvent à la mauvaise pose des chéneaux ou autres éléments permettant l'évacuation des eaux,
  • Balcons et terrasses : fissuration,
  • Fenêtres : problèmes d'étanchéité liés à une mauvaise pose,
  • Réseaux électriques ou réseau de canalisation : problème de connexion défectueuse ou fuites liées à des connecteurs mal installés.
  • Dégradations liées à un échafaudage mal posé par exemple.

 

Quelles garanties en cas de malfaçon ?

Sur un chantier de construction, d'aménagement ou des travaux de rénovation, l'artisan qui intervient sur le chantier est soumis à différentes garanties qu'il est obligé d'apporter à son client.

Voici les différentes garanties légales :

  • Garantie de parfait achèvement : elle permet de couvrir toutes les malfaçons lors de travaux et doit être activée au moment de la conclusion et de la réception des travaux. Le client dispose d'un an pour activer cette garantie, et peut dès la réception des travaux émettre des réserves pour demander des ajustements ou réparations à l'artisan responsable.
  • Garantie biennale : elle permet de couvrir certains éléments d' équipement.
  • Garantie décennale : elle ne permet de couvrir que les travaux de construction, et démarrer à compter de la réception des travaux.

Au-delà de ces garanties légales, il peut exister des garanties contractuelles complémentaires mise en œuvre par l'artisan.

Enfin, pour tous les chantiers il est obligatoire de souscrire à une assurance dommages-ouvrage qui permet de couvrir les dégradations subies lors des travaux. Cette assurance prend effet 1 an après la fin du chantier à l'expiration de la garantie de parfait achèvement, et pendant le chantier elle permet de se faire indemniser pour financer les réparations à effectuer en cas de dommages collatéraux ou pour finir les travaux abandonnés ou non conformes par exemple.

 

Artisan ou sous-traitant : qui est responsable ?

Le maître d' ouvrage (le client demandeur) contractualise avec un maître d'œuvre, l'artisan responsable du chantier. C'est la relation contractuelle qui prime. Ainsi si l'artisan, maître d'œuvre, contractualise lui avec des sous-traitants sur le chantier et que c'est un de ces sous-traitants qui est à l'origine de la malfaçon, c'est quand même vers le maître d'œuvre que vous devez vous tourner.

Aux yeux de la loi, c'est le maître d'œuvre qui est responsable vis-à-vis du maître d'ouvrage. Une fois que vous avez entamé une procédure avec votre maître d'œuvre, il se tournera à son tour vers son sous-traitant, mais cet ordre doit être respecté.

 

Recours amiable ou judiciaire

Recours amiable

Face à une telle situation, le plus efficace est de gérer la malfaçon directement avec votre maître d'œuvre, lors d'une visite de suivi du chantier par exemple. La plupart du temps, votre maître d'œuvre sera de bonne foi et fera le nécessaire pour corriger la malfaçon et procéder aux travaux nécessaires.

Si cela ne suffit pas, vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure, pour officialiser le litige et fixer un délai à votre maître d'œuvre pour procéder aux réparations à ses frais.

L'avantage de la mise en demeure est qu'elle fixe un délai court et met la pression au responsable. Mais il n'existe pas de suivi ensuite et il arrive fréquemment qu'une mise en demeure reste sans réponse.

Vous pouvez alors également opter pour un recours à la médiation pour trouver une solution rapidement. Cette technique de résolution de litige permet d'officialiser le litige, de renouer le dialogue sous la supervision d'un médiateur certifié.

Cela permet d'obtenir rapidement un accord amiable officiel, sans recourir à une procédure judiciaire plus longue et plus coûteuse.

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Recours judiciaire

Enfin, si vos tentatives amiables n'aboutissent pas, vous devez alors opter pour une procédure judiciaire.

Si la situation requiert une réponse d'urgence, vous pouvez opter pour une procédure en référé, c'est justifié si la poursuite des travaux risque de cacher le défaut apparent à ce stade par exemple.

Sinon il vous faut saisir le tribunal judiciaire pour faire trancher le litige par le juge, qui pourra ordonner la réalisation des travaux sous astreinte, soit un délai fixé dans son ordonnance. La notification de la décision du juge à la partie adverse permet alors de forcer l'exécution de cette décision si cela s'avère nécessaire.

 

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