En savoir plus sur la médiation

La médiation est une procédure de résolution amiable de vos différends ou litiges. Cette technique a pour objectif de trouver un accord entre deux parties en conflit, sans recours au judiciaire. 

La médiation se fait avec le concours d'un médiateur, professionnel certifié qui agit en qualité de tiers impartial. Son objectif est de guider les deux parties opposées vers une solution équilibrée qui convient à tout le monde.

Depuis le 1er janvier 2020, et la réforme de la justice, il est désormais obligatoire de tenter une résolution amiable de son litige avant de lancer une procédure judiciaire. Cette réforme poursuit un double objectif : d'une part réduire le nombre d'affaires portées devant un juge pour réduire les délais moyens d'une affaire, et d'autre part de mieux faire accepter les décisions aux parties pour assurer leur bonne exécution.

En effet, avec cette réforme, l'ensemble des litiges aux montants inférieurs à 5.000€ feront l'objet d'une procédure amiable souvent plus efficace qu'une procédure judiciaire, et permettant de n'utiliser l'appareil judiciaire que pour les cas n'ayant abouti à aucun accord.

La résolution amiable permet également de mieux faire accepter les accords / décisions ainsi obtenus, car les deux parties y ont contribués. L'objectif est ainsi aussi de générer une meilleure exécution de ces décisions par rapport aux décisions imposées par un juge.

Pour en savoir plus sur les procédures de résolution amiable, et sur la médiation, vous trouverez ci-dessous nos fiches pratiques dédiées.

3 modes alternatifs de règlement des différends (MARD)

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