Médiation : qu'est-ce que c'est ?

Médiation : qu'est-ce que c'est ?

Face à un litige ou à un différends, différentes options sont possibles pour trouver une solution, dont la médiation. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la médiation, pour mieux la comprendre et quand y recourir pour le règlement des conflits.

 

Médiation : définition

La médiation fait partie des modes amiable de règlement des différends (MARD) qui permettent de trouver un accord amiable plus rapidement que via une procédure judiciaire.

Lancer une médiation, c'est faire appel à un médiateur qui agit en qualité de tiers neutre et impartial. Le médiateur ne cherche pas à trancher le litige comme le ferait un juge, et il n'impose pas une solution. Une procédure de médiation offre la possibilité de co-construire l'accord final, et d'être plus créatif que ce que le juge aurait pu proposer.

La médiation est donc un mode de résolution amiable des différends qui permet d'aboutir à une solution qui satisfait les deux parties, ce qui n'est pas toujours le cas d'une décision rendue par un juge. Il n'est en effet pas obligatoire de suivre la recommandation d'une loi, et les parties en conflit peuvent trouver un accord qui s'en éloigne. La seule limite est que cette solution ne vienne pas troubler l' ordre public.

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice a rendu obligatoire, depuis l'entrée en application de l' article 750-1 du code de procédure civile, le recours à un mode amiable de règlement des différends (MARD) avant de saisir un juge. La médiation fait partie des 3 modes amiables retenus par la réforme, au même titre que la conciliation ou que la procédure participative.

La médiation est souvent demandée par les parties en litige. Mais si vous avez déjà saisi le juge, celui-ci peut aussi renvoyer les deux parties en médiation avec leur accord pour qu'ils tentent de parvenir à un accord plus rapidement.

 

Domaines d'intervention des médiateurs

La médiation est par nature une méthode généraliste de résolution amiable des litiges, et peut être appliquée à tous les secteurs, nous la recommandons particulièrement dans les cas suivants :

  • Litiges du voisinage,
  • Cadre familial,
  • Litiges commerciaux,
  • Litiges avec un garagiste ou lié à un véhicule,
  • Litiges locatifs ou immobiliers,
  • Litiges au sein d'une entreprise,
  • Litiges avec une compagnie d'assurance par exemple.

Le recours à la médiation est donc large, et l'on distingue plusieurs types de médiation en fonction du cadre :

Médiation civile et commerciale : C'est la médiation conventionnelle la plus fréquente, pour les litiges du quotidien entre voisins, commerciaux, ou familiaux par exemple.

Médiation de la consommation : C'est une médiation particulière entre un consommateur et un professionnel. Le professionnel a l'obligation de référencer un médiateur de la consommation qui traite les litiges de ses consommateurs.

Médiation judiciaire ordonnée par le juge : Après avoir saisi le juge, celui-ci avec l'accord des parties peut les renvoyer vers une médiation judiciaire. Dans ce cas, le juge fait appel à un médiateur parmi une liste de médiateurs enregistrés sur le ressort de son tribunal.

Médiation pénale : C'est le Procureur de la République qui, avec l'accord des parties en litige, fait appel au médiateur pénal pour réparer le préjudice. Cela n'est possible que pour les infractions pénales mineures ayant fait l'objet d'une plainte (ex : vol, insultes, tapage nocturne).

 

Valeur juridique d'une médiation

La médiation permet d'aboutir à un accord amiable qui est alors formalisé par le médiateur, et signé par les parties. Ce procès-verbal de médiation est un contrat engageant, et après homologation il prend la même valeur juridique qu'une décision de justice.

 

Coût d'une médiation

Pour les médiations civiles et commerciales, le coût de la médiation est le plus souvent un taux horaire et cela dépend donc du nombre d'heures nécessaires pour aboutir à un accord. Généralement le coût horaire d'un médiateur démarre autour de 240€ TTC. Les frais de la médiation sont partagés entre les deux parties en litige, sauf si elles en décident autrement.

 

Justeo.fr pour une médiation accessible : économique et en ligne

Le coût élevé d'une médiation ne permet pas de régler tous les litiges. C'est pourquoi nous avons développé Justeo.fr pour proposer une médiation plus accessible, sans remettre en cause l'accompagnement par un médiateur certifié et expérimenté.

Via notre site internet Justeo.fr vous avez donc accès à une médiation 100% en ligne à un tarif transparent et fixe, à 90€ TTC par partie. Si vous le souhaitez vous pouvez également opter pour un format de médiation plus classique en visio-conférence ou en physique avec l'un de nos médiateurs.

 

Contactez-nous

Pour nous contacter, vous pouvez utiliser le chat en bas à droite de l'écran, nous envoyer un email grâce au formulaire ci-dessous ou nous contacter par téléphone au 01.87.20.20.40 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00