Justeo - Troubles de voisinages, le recours amiable obligatoire

Les occasions de litiges sont nombreuses entre voisins, et les conflits de voisinage touchent une large variétés de sujets : élagage des arbres, entretiens du mur mitoyen, empiètement de propriété, ou nuisances sonores ou visuelles par exemple.

Le code civil règlemente ces troubles de voisinage mais pas uniquement. Si la règle est claire, parfois le montant du préjudice est tel que saisir le tribunal judiciaire ou le tribunal de grande instance peut paraître exagéré et trop coûteux.

Depuis le 1er janvier 2020, il est devenu obligatoire de tenter en priorité de régler le litige à l'amiable avant toute action en justice ou avant de porter plainte. Il faut appliquer l'un des 3 modes de règlements alternatifs des différends (MARD) via un conciliateur de justice, un médiateur ou deux avocats pour la procédure participative. La médiation du voisinage se développe donc significativement.

C'est dans ce cadre que Justeo.fr a été créé pour vous proposer une solution de médiation 100% en ligne, à un tarif transparent et économique. A partir des éléments renseignés, nous envoyons un courrier recommandé avec accusé de réception, plus efficace que la mise en demeure ou qu'un courrier simple. Nous incitons la partie adverse à entrer en médiation pour trouver un accord amiable.

Notre médiateur certifié vous guide alors dans vos échanges jusqu'à la signature électronique d'un accord de médiation. Le préjudice subi est ainsi pris en compte et des dommages et intérêts peuvent être demandés en fonction de sa nature. L'objectif est surtout d'aboutir rapidement à un accord amiable, en évitant une procédure judiciaire.

Votre protection juridique, parfois inclue dans votre assurance habitation, propose généralement la prise en charge des frais d'une médiation au même titre que des frais de procédures judiciaires. Le cas échéant vous n'avez pas à avancer les frais Justeo ou vous obtiendrez un remboursement.

Découvrez-en plus via nos articles qui détaillent les cas de litiges les plus fréquents comme le tapage nocturne ou diurne (dû à un bruit de comportement de jour comme de nuit par exemple), l'élagage, le bornage, ou la résiliation du bail locatif, et le rôle du médiateur pour vous aider à trouver un accord amiable efficace et ayant la même valeur juridique qu'une décision de justice.

Avant ou en cours de médiation, il est parfois possible de faire appel à un huissier de justice pour établir un procès-verbal et ainsi constituer une preuve solide du préjudice subi ou de l'existence du trouble de voisinage. Cela permet d'identifier clairement l' auteur du trouble et de renforcer le sérieux de la démarche même amiable.