Troubles de voisinage

Les occasions de litiges sont nombreuses entre voisins, et les conflits de voisinage touchent une large variétés de sujets : élagage des arbres, entretiens du mur mitoyen, empiètement de propriété, ou nuisances sonores ou visuelles par exemple.

Le code civil règlemente ces troubles de voisinage mais pas uniquement. Si la règle est claire, parfois le montant du préjudice est tel que saisir le tribunal judiciaire ou le tribunal de grande instance peut paraître exagéré et trop coûteux.

Depuis le 1er janvier 2020, il est devenu obligatoire de tenter en priorité de régler le litige à l'amiable avant toute action en justice ou avant de porter plainte. Il faut appliquer l'un des 3 modes de règlements alternatifs des différends (MARD) via un conciliateur de justice, un médiateur ou deux avocats pour la procédure participative. La médiation du voisinage se développe donc significativement.

C'est dans ce cadre que Justeo.fr a été créé pour vous proposer une solution de médiation 100% en ligne, à un tarif transparent et économique. A partir des éléments renseignés, nous envoyons un courrier recommandé avec accusé de réception, plus efficace que la mise en demeure ou qu'un courrier simple. Nous incitons la partie adverse à entrer en médiation pour trouver un accord amiable.

Notre médiateur certifié vous guide alors dans vos échanges jusqu'à la signature électronique d'un accord de médiation. Le préjudice subi est ainsi pris en compte et des dommages et intérêts peuvent être demandés en fonction de sa nature. L'objectif est surtout d'aboutir rapidement à un accord amiable, en évitant une procédure judiciaire.

Votre protection juridique, parfois inclue dans votre assurance habitation, propose généralement la prise en charge des frais d'une médiation au même titre que des frais de procédures judiciaires. Le cas échéant vous n'avez pas à avancer les frais Justeo ou vous obtiendrez un remboursement.

Découvrez-en plus via nos articles qui détaillent les cas de litiges les plus fréquents comme le tapage nocturne ou diurne (dû à un bruit de comportement de jour comme de nuit par exemple), l'élagage, le bornage, ou la résiliation du bail locatif, et le rôle du médiateur pour vous aider à trouver un accord amiable efficace et ayant la même valeur juridique qu'une décision de justice.

Avant ou en cours de médiation, il est parfois possible de faire appel à un huissier de justice pour établir un procès-verbal et ainsi constituer une preuve solide du préjudice subi ou de l'existence du trouble de voisinage. Cela permet d'identifier clairement l' auteur du trouble et de renforcer le sérieux de la démarche même amiable.

Bornage amiable ou judiciaire ? Comment établir la limite séparative de ma propriété ?

Le bornage amiable ou judiciaire permet de résoudre des conflits de voisinage. Borne ancestrale, symbolisée par une pierre, clôture implantée en limite séparative, borne arrachée ou déplacée… nombreuses sont les sources de conflit.

Branches et racines du voisin, que faire avec les plantations du voisin ?

Les branches et les racines sont une source importante de conflits entre voisins. Même si les règles sont claires dans le code civil, renouer le dialogue est le plus important pour trouver une solution.

Bruits des travaux le dimanche, comme les faire cesser ?

Les bruits autorisés pour des travaux le dimanche sont limités pour ne pas troubler la tranquillité du voisinage. Comment les faire cesser ?

Comment obliger son voisin à couper ses arbres ?

Comment obliger son voisin à couper ses arbres s'il ne fait rien ? Légalement il est interdit de couper soi-même les branches mais des recours amiables ou judiciaires sont prévus.

Harcèlement du voisinage, comment agir ?

Les relations entre voisins peuvent être source de nombreux litiges et différends. Parfois, cela va même au-delà d'une relation difficile et un seuil est franchi avec le harcèlement du voisin par exemple. Comment se protéger face à une telle situation ? Comment mettre fin à ce problème de voisinage et obtenir réparation du préjudice ?

Les eaux du voisin s’écoulent chez moi, que faire ?

Écoulement naturel ou écoulement de toiture, la question de l’écoulement des eaux est une source fréquente de litiges entre propriétaires voisins.

Litige sur le bornage, l’élagage est suspendu que faire ?

Dans la réglementation liée aux arbres et à leur entretien, une des données clés est la distance qui sépare l’arbre de la limite séparative entre les deux terrains. Si cette limite séparative est source de conflit, cela bloque le processus pour faire élaguer les arbres.

Mitoyenneté : litiges fréquents et médiation

La mitoyenneté est juridiquement un droit de propriété partagé entre les deux voisins propriétaires des lots contiguës. Ce partage est source de litiges et de nombreux articles du Code civil. Découvrez l'essentiel sur la mitoyenneté.

Mon voisin empiète sur mon terrain, comment faire ?

Un empiètement de terrain est une atteinte au droit de propriété. Il faut être en mesure d'apporter la preuve de l'empiètement pour obtenir la destruction, ou céder la superficie du terrain concerné.

Mon voisin fait du bruit : que faire ?

Les bruits de voisinage sont de loin ce qui affecte le plus gravement la vie quotidienne. Le bruit et en effet considéré comme une nuisance insupportable par près de 90 % des Français. La proximité de vie dans les immeubles ou certains quartiers, la mauvaise insonorisation des logements, l'indélicatesse de certains, ... sont des causes importantes de litiges.

Mon voisin refuse d’élaguer ses arbres, que faire ?

La distance des plantations par rapport à la limite de propriété, les branches qui dépassent sur votre propriété, les nuisances occasionnées par les végétaux… Autant de sujets susceptibles de générer des tensions entre voisins.

Nuisances olfactives, quels recours pour les faire cesser ?

Les nuisances olfactives constituent un trouble anormal de voisinage, et pour les faire cesser il faut d'abord tenter de régler le litige à l'amiable avant toute action en justice.

Nuisance sonore de mon voisin, nos 4 points clés

Les nuisances sonores entre voisins sont inévitables, mais dès que cela devient un trouble anormal du voisinage vous avez des recours pour les faire cesser ou obtenir réparation du préjudice subi. Découvrez en 4 points clés l'essentiel sur les nuisances sonores entre voisins.

Pollution visuelle du voisin, quels recours ?

Les nuisances visuelles représentent un nombre important de conflits de voisinages. Comment peut-on réagir pour faire cesser cette nuisance ?

Que faire face à un arbre voisin dangereux ?

Vous avez peur que l'arbre de votre voisin ne viennent créer des dégâts chez vous ? L'arbre penchant dangereusement menace de tomber sur votre maison, sur votre garage ? Que dit le code civil sur les arbres dangereux ?

Tapage diurne, comment réagir ?

Vous êtes victime d'un tapage diurne et souhaitez faire cesser le trouble ? Découvrez comment agir à l'amiable sur Justeo.fr.

Tapage nocturne : heures et recours possibles

Quelles sont les heures du tapage nocturne ? Comment faire cesser le trouble ? Comment obtenir réparation du préjudice subi via Justeo.fr ?

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