Voisinage

Les occasions de litiges sont nombreuses entre voisins, et cela concerne une large variétés de sujets : élagage des arbres, entretiens du mur mitoyen, empiètement de propriété, ou nuisances sonores ou visuelles par exemple.

Ces différents sujets dépendent souvent du code civil mais pas uniquement. La règle est claire, mais parfois le montant du préjudice est tel qu'une procédure judiciaire peut paraître exagérée et trop coûteuse. C'est dans ce cadre que la médiation intervient pour aider les deux parties adverses à trouver une solution rapide, équilibrée, et à moindre frais.

Découvrez-en plus via nos articles qui détaillent les cas de litiges les plus fréquents et le rôle du médiateur pour vous aider à trouver un accord amiable efficace et ayant la même valeur juridique qu'une décision de justice.

Bornage amiable ou judiciaire ? Comment établir la limite séparative de ma propriété ?

Le bornage amiable ou judiciaire permet de résoudre des conflits de voisinage. Borne ancestrale, symbolisée par une pierre, clôture implantée en limite séparative, borne arrachée ou déplacée… nombreuses sont les sources de conflit.

Branches et racines du voisin, que faire avec les plantations du voisin ?

Les branches et les racines sont une source importante de conflits entre voisins. Même si les règles sont claires dans le code civil, renouer le dialogue est le plus important pour trouver une solution.

Bruits des travaux le dimanche, comme les faire cesser ?

Les bruits autorisés pour des travaux le dimanche sont limités pour ne pas troubler la tranquillité du voisinage. Comment les faire cesser ?

Les eaux du voisin s’écoulent chez moi, que faire ?

Écoulement naturel ou écoulement de toiture, la question de l’écoulement des eaux est une source fréquente de litiges entre propriétaires voisins.

Litige sur le bornage, l’élagage est suspendu que faire ?

Dans la réglementation liée aux arbres et à leur entretien, une des données clés est la distance qui sépare l’arbre de la limite séparative entre les deux terrains. Si cette limite séparative est source de conflit, cela bloque le processus pour faire élaguer les arbres.

Mon voisin empiète sur mon terrain, comment faire ?

Un empiètement de terrain est une atteinte au droit de propriété. Il faut être en mesure d'apporter la preuve de l'empiètement pour obtenir la destruction, ou céder la superficie du terrain concerné.

Mon voisin fait du bruit : que faire ?

Les bruits de voisinage sont de loin ce qui affecte le plus gravement la vie quotidienne. Le bruit et en effet considéré comme une nuisance insupportable par près de 90 % des Français. La proximité de vie dans les immeubles ou certains quartiers, la mauvaise insonorisation des logements, l'indélicatesse de certains, ... sont des causes importantes de litiges.

Mon voisin refuse d’élaguer ses arbres, que faire ?

La distance des plantations par rapport à la limite de propriété, les branches qui dépassent sur votre propriété, les nuisances occasionnées par les végétaux… Autant de sujets susceptibles de générer des tensions entre voisins.

Tapage diurne, comment réagir ?

Vous êtes victime d'un tapage diurne et souhaitez faire cesser le trouble ? Découvrez comment agir à l'amiable sur Justeo.fr.

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