Saisir un médiateur à Lyon (69)

Vous faites face à un litige, ou à un différend qui n'avance pas par manque de dialogue ? Vous ne savez pas comment trouver une solution rapidement ? Vous préférez avoir recours à un médiateur avant de potentiellement lancer une procédure judiciaire ?

Nos médiateurs interviennent pour des dossiers à Lyon et dans la région Auvergne-Rhône-Alpes dans les communes suivantes par exemple : Villeurbanne, Vénissieux, Saint-Priest, Oullins, Ecully, Caluire-et-Cuire, Villefranche-sur-Saône, Saint-Etienne, Bourg-en-Bresse, ou Bourgoin-Jallieu.

Depuis la réforme de la justice et son application depuis le 1er janvier 2020, pour tous les litiges de moins de 5000€, il est devenu obligatoire de tenter une résolution amiable avant d'ouvrir une action en justice. L'objectif poursuivi par le ministère de la justice est de désengorger les tribunaux grâce aux modes alternatifs de règlement de litiges pour un meilleur service public. Découvrez de plus amples informations sur les différences entre un conciliateur de justice ou un médiateur.

Lancer une médiation

Quel est le rôle du médiateur ?

Le recours à la médiation entre pleinement dans l'esprit de la réforme de la justice, et fait partie des 3 modes de règlement amiable concernés.

La mise en œuvre de la médiation repose sur le dialogue, et l'aide d'un médiateur pour construire ensemble un accord qui donne satisfaction à l'ensemble des parties.

Le rôle du médiateur est donc de faciliter les échanges et d'accompagner les deux parties qui s'opposent à construire ensemble un accord qui les satisfait. Le processus repose sur le volontariat et le médiateur n'a pas le pouvoir de forcer un accord.

Le médiateur permet de formaliser officiellement l'accord trouvé et accepté par les deux parties, et ainsi d'obtenir une preuve pour faire ensuite respecter cet accord. L'accord peut ensuite être homologué par un juge pour lui donner force exécutoire. Cette procédure est rapide.

Quel est le délai pour saisir un médiateur lyonnais ?

Médiation institutionnelle : Par exemple la ville de Lyon vous propose une association de médiation pour améliorer les relations entre les administrés et la ville en cas de litige et ainsi éviter une procédure judiciaire. Vous pouvez saisir le médiateur de la ville si la réponse à votre réclamation ne vous donne pas satisfaction, sans délai de prescription particulier. Rien n'oblige cependant l'administré à passer par ce médiateur, vous pouvez aussi solliciter un médiateur de votre choix.

Médiation conventionnelle : Ce mode de médiation est le mode le plus large, vous pouvez saisir le médiateur à tout moment pour vous aider à renouer le dialogue avec la partie adverse pour construire une solution ensemble. Cela peut aussi bien concerné un différend entre voisins, entre deux sociétés, entre un particulier et un artisan par exemple.

Quand un consommateur et un professionnel ont un litige lié à l'exécution du contrat, on parle alors de médiation de la consommation. Le consommateur a le choix alors entre solliciter un médiateur de son choix, ou passer par le médiateur de la consommation proposé par le professionnel (obligatoire depuis le 1er janvier 2016). Il doit prendre contact par écrit avec le professionnel au préalable et saisir le médiateur de la consommation dans un délai d'un an après cette réclamation. Le consommateur reste libre de choisir un autre médiateur.

Le professionnel peut à tout moment solliciter un médiateur de son choix pour tenter de résoudre un litige avec un consommateur ou un autre professionnel.

Médiation judiciaire : Dans ce cas, la médiation dépend d'un juge qui ordonne la médiation sous réserve de l'acceptation des parties. C'est donc le juge qui saisit le médiateur.

Sur justeo.fr nos médiateurs traitent des dossiers partout en France grâce à notre outil de médiation en ligne ou en visio-conférence, et donc aussi des litiges à Lyon et dans le Rhône !

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Où trouver un médiateur à Lyon ?

Médiateur judiciaire : Le médiateur de justice est nommé par le juge quand les parties sont d'accord pour entrer en médiation, il dépend donc de sa cour d'appel. Le juge peut mettre fin à la médiation et la procédure judiciaire reprend alors où elle avait été stoppée, ou démarre.

Pour trouver un médiateur judiciaire à Lyon, vous pouvez consulter la liste des médiateurs retenus par la cour d' appel de Lyon. Une liste de médiateurs, personnes physiques ou morales, est ainsi constituée suite à une sélection, et proposer aux juges ou justiciables.

Médiateur extrajudiciaire : Vous pouvez solliciter directement un médiateur extrajudiciaire, sans passer par un juge. Vous pouvez consulter le site du professionnel ou de l'institution avec laquelle vous avez un litige pour contacter leur médiateur référent. Ou vous pouvez vous référez à certains sites de centres de médiation ou effectuer des recherches sur les moteurs de recherches.

Combien coûte le service d'un médiateur lyonnais ?

Notre tarif est réduit et fixe sur Justeo grâce à notre outil nous permettant de faire gagner du temps à nos médiateurs sur l'aspect administratif.

  • 45€ TTC pour la première étape : inviter et convaincre la partie adverse d'entrer en médiation.
  • 45€ TTC en complément si la partie adverse accepte la médiation et s'acquitte de 90€ TTC de son côté.

En cas de refus de la partie adverse, nous vous délivrons un acte permettant d'ouvrir une procédure judiciaire si vous le souhaitez.

Lancer une médiation

Le service d'une médiation génère un coût qui est partagé par les deux parties. Par principe ce coût est partagé en parts égales, mais rien n'empêche l'une des parties de prendre en charge une plus grande partie des honoraires.

Souvent les médiateurs lyonnais proposent une convention d'honoraire sous forme d'un taux horaire. En moyenne un médiateur expérimenté coûte 260€ TTC pour une heure de travail.

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Pour nous contacter, vous pouvez utiliser le chat en bas à droite de l'écran, nous envoyer un email grâce au formulaire ci-dessous ou nous contacter par téléphone au 01.87.20.20.40 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00