Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est une matière riche qui regroupe de nombreuses thématiques autour de la création et de la protection des droits des œuvres crées et des créateurs :

  • Propriété littéraire et artistique : droits d'auteurs et droits voisins,
  • Propriété industrielles : dessins ou modèles industriels, brevets d'invention, noms de domaines, marques et appellations d'origine ou indications géographiques par exemple.

Cette matière visant à protéger les œuvres littéraires et artistiques et les créations industrielles peut générer de nombreux litiges sur la protection de ces droits et sur les utilisations frauduleuses.

Dans ce cadre, les parties en litige peuvent faire le choix de saisir le juge ou d'opter pour une résolution amiable. Des négociations en direct peuvent être menées pour trouver une solution ensemble, mais si cela ne suffit pas, le recours à un tiers neutre et impartial comme le médiateur permet souvent d'aboutir à une solution tout en évitant un procès long et coûteux.

Le recours à la médiation permet le règlement des conflits plus rapidement et à un coût moins élevé qu'un recours judiciaire. Le médiateur contrôle que la médiation reste libre et respectueuse et aide les parties à convenir ensemble d'une solution qui convient à tout le monde. Il ne va pas jusqu'à trancher le litige comme un juge pourrait le faire : ainsi la solution vient des parties elles-mêmes et leur permet d'aboutir à un accord satisfaisant.

Parfois, même si la partie plaignante a décider de saisir directement un juge, une médiation judiciaire ou une médiation pénale suivant la gravité des faits peut être ordonnée par le juge pour gagner du temps de procédure. Dans ce cas, c'est le juge qui choisit un médiateur.

Les litiges les plus fréquents en propriété intellectuelle et qui peuvent faire l'objet de médiation pour un règlement plus rapide du litige, sont les suivants : contrefaçon, contestation du dépôt d'un brevet, opposition à l'enregistrement d'une marque, revendication de la propriété d'un brevet, droits d'auteur non respectés par un plagiat ou une exploitation de l'œuvre sans versement des droits à son auteur, litige avec un organisme de centralisation des droits comme la SACEM par exemple.

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